Examen psychotechnique pour permis de conduire
Des examens psychotechniques sont exigés en cas d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire, ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
L’examen médical a pour but de déterminer les capacités psychomotrices à la maîtrise de la conduite.
Durant cet examen, le candidat passe des tests psychotechniques qui sont destinés à évaluer :
  • Les capacités visuo-attentionnelles,
  • La vitesse de réaction,
  • La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition, raisonnement, planification).

Réglementation du test psychotechnique pour permis

Le test psychotechnique pour permis implique le respect d'une réglementation, conformément à l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Le test psychotechnique s'adresse à un conducteur sollicitant un nouveau permis de conduire :
  • après invalidation suite à la perte de la totalité de ses points,
  • après annulation, suspension de son permis de conduire de plus de 6 mois, ou atteinte involontaire à l'intégrité d'une personne s'accompagnant d'une incapacité totale de travail,
  • ...
La personne qui souhaite la délivrance d'un nouveau permis de conduire ou la restitution d'un permis suspendu, doit faire une demande à la préfecture.
Les examens psychotechniques permettent d’appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur liées à la conduite. Ces examens psychotechniques peuvent être passés auprès de tout psychologue inscrit auprès de la préfecture, il n’est plus question de centre de tests agréés. Si le résultat des tests psychotechniques est défavorable, le médecin agréé est libre de donner un avis défavorable ou favorable. Le contenu des examens psychotechniques doit répondre aux préconisations de l‘arrêté du 28 août 2016 . Cet arrêté de 2016 a été modifié par l’arrêté du 18 janvier 2019. Ces tests doivent durer au moins 40 minutes.
Tout psychologue inscrit au registre ADELI peut faire passer ces tests psychotechniques pour le permis de conduire sous réserve d’avoir suivi la formation initiale (durée 9 heures) et la formation continue (1 an après la formation initiale puis tous les 5 ans, formation de 4 heures) définies par l’arrêté du 18 janvier 2019.

Des examens psychotechniques sont obligatoires dans les cas suivants

  1. Dans tous les cas d‘invalidation ou d’annulation du permis de conduire, comme le prévoient l’article 7 de l’arrêté du 31 juillet 2012, et l’article L 223-5 du code de la route qui précise que le conducteur qui a perdu tous ses points sur son permis de conduire ne peut obtenir un nouveau permis que s’il est reconnu apte après un examen ou analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique, effectué à ses frais.
  2. Dans les cas de suspensions de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Article R 224-21 du Code de la route
"Tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit, pour être admis à se présenter aux épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis ou solliciter la restitution de son permis suspendu, produire à l’appui de sa demande un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection médicale incompatible avec la délivrance du permis de conduire ou sa restitution. L’avis médical ne peut être émis qu’après que l’intéressé a satisfait à un examen psychotechnique."
L’article R 226-2 qui reprend ces nouvelles dispositions a donc également été modifié. Conformément à l’article R 224-22 du code de la route : c’est bien le médecin agréé qui doit prescrire les tests psychotechniques dans ces circonstances et uniquement après que l’usager a été déclaré apte c’est à dire indemne de toute affection susceptible de contre-indiquer la conduite.
"En vue d’établir l’avis mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire. Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale. Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée."

Validité des tests psychotechniques

Les tests psychotechniques ont une durée de validité de 6 mois, comme le rappelle l’arrêté du 18 janvier 2019
"L’avis émis par le psychologue est valable six mois et a une portée nationale."
Il est donc tout à fait possible de passer des tests psychotechniques dans un autre département que le département de sa préfecture de résidence, puisque l’avis rendu par le psychologue a une portée nationale. Par le passé l’usager devait se rendre dans un centre de tests psychotechniques agréés par le préfet de son département. Désormais tout psychologue inscrit auprès de la préfecture de son département et inscrit sur le registre ADELI peut faire passer des examens psychotechniques pour le permis de conduire.

Le médecin agréé rend son avis après avoir pris connaissance des résultats des examens psychotechniques

L’arrêté du 18 janvier 2018 a modifié l’article R 224-22 du Code de la route et précise ce point Extrait article R 224-22 du Code de la route :
"… Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale. Les résultats de cet examen sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée qui en prend connaissance avant de rendre son avis."